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Les institutions sanitaires et sociales

État, ARS, Sécu, collectivités, associations : qui fait quoi ?

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Les institutions sanitaires et sociales

I. L''État : pilote national

  • Ministère des Solidarités et de la Santé : définit les politiques, prépare la loi.
  • Directions : DGS (Santé), DGCS (Cohésion sociale), DSS (Sécurité sociale).
  • Agences sanitaires : Santé publique France (veille, prévention), HAS (recommandations, certification), ANSM (médicaments), ANSES (alimentation, environnement).

II. L''échelon régional : l''ARS

Agences Régionales de Santé (loi HPST 2009) : 17 ARS qui pilotent l''offre de santé en région.

  • Élaborent le PRS (Projet Régional de Santé) sur 10 ans.
  • Autorisent les établissements (hôpitaux, EHPAD).
  • Coordonnent prévention, soins et médico-social.
  • Pilotent les crises sanitaires (Covid-19).

III. La Sécurité sociale

Voir chapitre dédié. Cinq branches : Maladie (CPAM), Famille (CAF), Vieillesse (CARSAT), AT/MP, Autonomie (CNSA). Réseau territorial dense, financé par les cotisations + CSG.

IV. Les collectivités territoriales

NiveauCompétences sociales
DépartementChef de file action sociale : RSA, ASE (enfance en danger), APA (autonomie), PMI
Commune / CCASAide sociale facultative, domiciliation, portage de repas, analyse des besoins sociaux
RégionFormation sanitaire et sociale (instituts d''aides-soignants, IFSI…)

V. L''Assurance maladie au quotidien

  • CPAM : remboursements, CSS, médecin traitant.
  • CARSAT : retraite, AT/MP, action sociale.
  • MSA : régime agricole (santé + retraite).
  • Régimes spéciaux en voie d''intégration au régime général.

VI. Le secteur associatif

Pilier de l''action sociale : 160 000 associations sanitaires et sociales, 1,8 million de salariés.

  • Gestion d''établissements (Fondation Apprentis d''Auteuil, Croix-Rouge, APF France handicap).
  • Plaidoyer (ATD Quart Monde, UNAPEI).
  • Action de terrain (Restos du Cœur, Médecins du Monde).

VII. L''Union européenne et l''international

  • L''UE coordonne (ECDC pour les maladies infectieuses) mais la santé reste compétence nationale.
  • OMS : recommandations mondiales, urgences (Covid, Ebola).
  • ONU : ODD (Objectifs de Développement Durable), agenda 2030.

À retenir

L''organisation française est multi-acteurs : État stratège, ARS régionales, Sécurité sociale financeur, départements opérateurs sociaux, associations sur le terrain. Cette densité garantit un maillage fin mais complique la lisibilité pour l''usager.

Sources et références

Ce cours est rédigé par l'équipe RévisionBac à partir du programme officiel et des sources institutionnelles ci-dessous. Elles permettent de vérifier les définitions, les chiffres et les normes citées.

  1. 1.Programmes et ressources du lycée général et technologique — Éduscol — Ministère de l'Éducation nationale
  2. 2.Bulletin officiel de l'Éducation nationale (programmes du baccalauréat) — education.gouv.fr
  3. 3.Indicateurs de santé publique — Santé publique France
  4. 4.Études et statistiques sanitaires et sociales — DREES
  5. 5.Politiques sociales et de santé — Vie-publique.fr
  6. 6.Textes de loi et jurisprudence — Légifrance

Contenu vérifié et mis à jour le 08/08/2026. Les liens renvoient vers les sites officiels des éditeurs cités.

Historique éditorial

Ce chapitre est rédigé et relu par l'équipe RévisionBac, puis enrichi par les contributions validées.

  1. — Dernière mise à jour du cours (relecture et enrichissement)
  2. — Première publication de la fiche de cours