Handicap et inclusion sociale

Définitions, loi de 2005, MDPH, dispositifs d'inclusion.

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Handicap et inclusion sociale

I. Définir le handicap

Loi du 11 février 2005 « pour l''égalité des droits et des chances » : constitue un handicap « toute limitation d''activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d''une altération substantielle, durable ou définitive d''une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ».

L''OMS (CIF, 2001) distingue trois dimensions :

  • déficience (atteinte d''une fonction),
  • limitation d''activité (difficulté à réaliser une tâche),
  • restriction de participation (obstacles sociaux).

Le handicap résulte donc de l''interaction entre la personne et son environnement : ce n''est pas seulement un problème médical, c''est aussi un problème social.

II. Quelques chiffres

  • ~12 millions de Français touchés par un handicap (DREES).
  • 2,8 millions bénéficiaires de l''AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
  • Taux de chômage des personnes handicapées ≈ 2 fois celui de la population générale.

III. La MDPH, guichet unique

Créée par la loi de 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées :

  • évalue les besoins via la CDAPH (Commission des droits et de l''autonomie),
  • attribue les droits : AAH, PCH (Prestation de compensation), carte mobilité inclusion, orientation en ESAT ou IME,
  • accompagne les familles et scolarise (PPS — Projet personnalisé de scolarisation).

IV. Les politiques d''inclusion

DomaineDispositif
ÉcoleAESH, ULIS, scolarisation milieu ordinaire prioritaire
EmploiOETH (6% obligation d''emploi), AGEFIPH, FIPHFP, ESAT
LogementAdaptation, normes accessibilité 2005
CitoyennetéDroit de vote 2019, accessibilité ERP

V. Limites et débats

  • Délais MDPH souvent > 6 mois.
  • Accessibilité ERP : agenda Ad''AP repoussé à plusieurs reprises.
  • Désinstitutionnalisation : virage inclusif voulu par l''ONU, mais manque de places en milieu ordinaire.
  • Question du reste à charge pour les familles.

À retenir

La loi de 2005 a fait basculer la France d''une logique d''assistance à une logique de compensation et de participation. L''inclusion reste un chantier : école, emploi, accessibilité.

Sources et références

Ce cours est rédigé par l'équipe RévisionBac à partir du programme officiel et des sources institutionnelles ci-dessous. Elles permettent de vérifier les définitions, les chiffres et les normes citées.

  1. 1.Programmes et ressources du lycée général et technologiqueÉduscol — Ministère de l'Éducation nationale
  2. 2.Bulletin officiel de l'Éducation nationale (programmes du baccalauréat)education.gouv.fr
  3. 3.Indicateurs de santé publiqueSanté publique France
  4. 4.Études et statistiques sanitaires et socialesDREES
  5. 5.Politiques sociales et de santéVie-publique.fr
  6. 6.Textes de loi et jurisprudenceLégifrance

Contenu vérifié et mis à jour le 08/08/2026. Les liens renvoient vers les sites officiels des éditeurs cités.

Historique éditorial

Ce chapitre est rédigé et relu par l'équipe RévisionBac, puis enrichi par les contributions validées.

  1. Dernière mise à jour du cours (relecture et enrichissement)
  2. Première publication de la fiche de cours