Action publique pour l'environnement
Taxes, normes, marchés
Action publique pour l'environnement
Le défi climatique
Le GIEC documente l'origine humaine du réchauffement (+1,1 °C depuis 1850). L'Accord de Paris (2015) vise à limiter la hausse bien en dessous de 2 °C, idéalement 1,5 °C. La France s'est engagée à la neutralité carbone en 2050 (SNBC).
Pourquoi une action publique ?
L'environnement combine plusieurs défaillances de marché :
- externalités négatives (pollution),
- biens communs (atmosphère, océans, biodiversité — tragédie des communs, Hardin 1968 ; mais Elinor Ostrom, Nobel 2009, montre que des institutions locales peuvent gérer durablement les communs),
- information imparfaite et biais de court-termisme.
D'où l'intervention publique combinant plusieurs leviers.
Trois grands instruments
1. Réglementation (norme, interdiction, quota)
Exemples : interdiction des pesticides néonicotinoïdes, normes Euro 6 sur les véhicules, ZFE.
Avantage : effet immédiat. Inconvénient : coût uniforme peu efficace.
2. Taxation pigouvienne
Internaliser le coût externe : prix du carbone = dommage marginal du CO₂.
Exemples : taxe carbone française (lancée 2014, gelée 2018 après gilets jaunes), taxe sur les emballages.
Avantage : signal-prix orientant tous les agents. Inconvénient : régressive socialement → besoin de compensations (dividendes carbone).
3. Marché de quotas (SEQE / EU-ETS)
L'État fixe un plafond d'émissions, distribue ou met aux enchères des quotas échangeables. Les entreprises qui réduisent le plus revendent leurs surplus. Le prix du CO₂ ETS est passé de < 10 €/t en 2018 à > 80 €/t en 2023.
Multiplicité des acteurs
Cadre internationaux (ONU, COP, OMC), européens (Pacte vert, Fit for 55), nationaux (lois climat), locaux (régions, communes), entreprises (RSE, taxonomie verte) et ONG (Greenpeace, WWF). La gouvernance polycentrique (Ostrom) combine ces niveaux.
Justice climatique
Les pays riches sont historiquement responsables des émissions mais les pays pauvres en subissent davantage les conséquences. La COP exige des financements climat (100 milliards $/an promis en 2009) et un fonds pertes et dommages (COP 27, 2022).
Sources et références
Ce cours est rédigé par l'équipe RévisionBac à partir du programme officiel et des sources institutionnelles ci-dessous. Elles permettent de vérifier les définitions, les chiffres et les normes citées.
- 1.Programmes et ressources du lycée général et technologique — Éduscol — Ministère de l'Éducation nationale
- 2.Bulletin officiel de l'Éducation nationale (programmes du baccalauréat) — education.gouv.fr
- 3.Statistiques économiques et sociales — Insee
- 4.Études sur l'économie française — Banque de France
- 5.Données comparées internationales — OCDE
- 6.Rapports d'évaluation sur le changement climatique — GIEC / IPCC
Contenu vérifié et mis à jour le 08/08/2026. Les liens renvoient vers les sites officiels des éditeurs cités.
Historique éditorial
Ce chapitre est rédigé et relu par l'équipe RévisionBac, puis enrichi par les contributions validées.
- — Dernière mise à jour du cours (relecture et enrichissement)
- — Première publication de la fiche de cours