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Dialogue social

CSE, négociation

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Dialogue social

Le dialogue social désigne l'ensemble des échanges, négociations et consultations entre employeurs, salariés et leurs représentants sur les conditions d'emploi et de travail.

Acteurs

  • Syndicats de salariés représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) — représentativité mesurée aux élections professionnelles (loi 2008).
  • Organisations patronales : Medef, CPME, U2P.
  • Représentants élus : CSE (Comité Social et Économique) obligatoire dès 11 salariés, fusion des anciens DP/CE/CHSCT (ordonnances Macron 2017).
  • Délégués syndicaux dans les entreprises ≥ 50 salariés.

Niveaux

  1. National interprofessionnel : ANI (accord national interprofessionnel) — ex. ANI QVT 2020, ANI télétravail 2020.
  2. Branche professionnelle : conventions collectives (métallurgie, HCR…).
  3. Entreprise / établissement : accords collectifs.

Négociation obligatoire en entreprise (art. L2242-1)

  • Annuelle : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, QVCT, égalité femmes-hommes.
  • Triennale : GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) dans les entreprises ≥ 300 salariés.

Outils

  • Accord collectif : majoritaire (> 50 % des suffrages au 1ᵉʳ tour) ou minoritaire validé par référendum.
  • Référendum d'entreprise (loi El Khomri 2016).
  • BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) : information continue du CSE.
  • Droit d'alerte économique, social, sanitaire.

Conflits collectifs

  • Grève : droit constitutionnel (préambule 1946) — cessation collective et concertée du travail pour des revendications professionnelles. Ne rompt pas le contrat mais suspend la rémunération.
  • Modes de résolution : conciliation, médiation, arbitrage, référé prud'homal.

Loi Partage de la valeur (novembre 2023)

Obligation, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, pour les entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires 3 années consécutives, de mettre en place un dispositif de partage (intéressement, participation, PPV, abondement).

Sources et références

Ce cours est rédigé par l'équipe RévisionBac à partir du programme officiel et des sources institutionnelles ci-dessous. Elles permettent de vérifier les définitions, les chiffres et les normes citées.

  1. 1.Programmes et ressources du lycée général et technologique — Éduscol — Ministère de l'Éducation nationale
  2. 2.Bulletin officiel de l'Éducation nationale (programmes du baccalauréat) — education.gouv.fr
  3. 3.Code du travail et droit social — Légifrance
  4. 4.Fiches pratiques du travail — Ministère du Travail
  5. 5.Séries statistiques et études économiques — Insee
  6. 6.Archives et ressources documentaires — Archives nationales

Contenu vérifié et mis à jour le 08/08/2026. Les liens renvoient vers les sites officiels des éditeurs cités.

Historique éditorial

Ce chapitre est rédigé et relu par l'équipe RévisionBac, puis enrichi par les contributions validées.

  1. — Dernière mise à jour du cours (relecture et enrichissement)
  2. — Première publication de la fiche de cours