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Dialogue social

CSE, négociation

Rédigé par l'équipe éditoriale de RévisionBac d'après le programme officiel · Mis à jour le · Méthodologie

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En clair. Le dialogue social est obligatoire au-delà de certains effectifs : il encadre les décisions RH.

Ce qu'on te demande au bac STMG : repérer les instances représentatives et leur rôle.

Exemple simple. Le CSE est consulté avant un projet de réorganisation.

Dialogue social

Le dialogue social désigne l'ensemble des échanges, négociations et consultations entre employeurs, salariés et leurs représentants sur les conditions d'emploi et de travail.

Acteurs

  • Syndicats de salariés représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) — représentativité mesurée aux élections professionnelles (loi 2008).
  • Organisations patronales : Medef, CPME, U2P.
  • Représentants élus : CSE (Comité Social et Économique) obligatoire dès 11 salariés, fusion des anciens DP/CE/CHSCT (ordonnances Macron 2017).
  • Délégués syndicaux dans les entreprises ≥ 50 salariés.

Niveaux

  1. National interprofessionnel : ANI (accord national interprofessionnel) — ex. ANI QVT 2020, ANI télétravail 2020.
  2. Branche professionnelle : conventions collectives (métallurgie, HCR…).
  3. Entreprise / établissement : accords collectifs.

Négociation obligatoire en entreprise (art. L2242-1)

  • Annuelle : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, QVCT, égalité femmes-hommes.
  • Triennale : GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) dans les entreprises ≥ 300 salariés.

Outils

  • Accord collectif : majoritaire (> 50 % des suffrages au 1ᵉʳ tour) ou minoritaire validé par référendum.
  • Référendum d'entreprise (loi El Khomri 2016).
  • BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) : information continue du CSE.
  • Droit d'alerte économique, social, sanitaire.

Conflits collectifs

  • Grève : droit constitutionnel (préambule 1946) — cessation collective et concertée du travail pour des revendications professionnelles. Ne rompt pas le contrat mais suspend la rémunération.
  • Modes de résolution : conciliation, médiation, arbitrage, référé prud'homal.

Loi Partage de la valeur (novembre 2023)

Obligation, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, pour les entreprises de 11 à 49 salariés bénéficiaires 3 années consécutives, de mettre en place un dispositif de partage (intéressement, participation, PPV, abondement).

Sources et références

Ce cours est rédigé par l'équipe RévisionBac à partir du programme officiel et des sources institutionnelles ci-dessous. Elles permettent de vérifier les définitions, les chiffres et les normes citées.

  1. 1.Programmes et ressources du lycée général et technologique — Éduscol — Ministère de l'Éducation nationale
  2. 2.Bulletin officiel de l'Éducation nationale (programmes du baccalauréat) — education.gouv.fr
  3. 3.Code du travail et droit social — Légifrance
  4. 4.Fiches pratiques du travail — Ministère du Travail
  5. 5.Séries statistiques et études économiques — Insee
  6. 6.Archives et ressources documentaires — Archives nationales

Contenu vérifié et mis à jour le 09/09/2026. Les liens renvoient vers les sites officiels des éditeurs cités.

Historique éditorial

Ce chapitre est rédigé et relu par l'équipe RévisionBac, puis enrichi par les contributions validées.

  1. — Dernière mise à jour du cours (relecture et enrichissement)
  2. — Première publication de la fiche de cours