La Vᵉ République française

En clair. Institutions, alternances et crises de 1958 à nos jours.

Ce qu'on te demande au bac S2TMD : maîtriser le vocabulaire de « La Vᵉ République française », savoir refaire les calculs ou raisonnements du cours et les appliquer à un cas concret.

Conseil de révision. Relis d'abord l'encadré, puis fais le quiz : si tu bloques, reprends la partie correspondante du cours.

Définition

La Vᵉ République est le régime politique français instauré par la constitution du 4 octobre 1958. C'est un régime parlementaire à forte dominante présidentielle (on parle parfois de régime « semi-présidentiel »), né de la crise du 13 mai 1958 en Algérie et de l'incapacité de la IVᵉ République à assurer la stabilité gouvernementale (24 gouvernements en 12 ans).

Les institutions

Le président de la République. Élu au suffrage universel direct depuis la réforme de 1962, pour 5 ans depuis 2000 (quinquennat, appliqué en 2002). Il nomme le Premier ministre (art. 8), préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12), recourir au référendum (art. 11) et exercer des pouvoirs exceptionnels (art. 16). Il est chef des armées et « garant de l'indépendance nationale ».

Le gouvernement. Dirigé par le Premier ministre, il « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20) et est responsable devant l'Assemblée nationale.

Le Parlement. L'Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans au scrutin majoritaire à deux tours) et le Sénat (348 sénateurs élus au suffrage indirect). L'Assemblée peut renverser le gouvernement par une motion de censure (une seule adoptée, en 1962).

Le Conseil constitutionnel. Créé en 1958, il contrôle la conformité des lois à la Constitution ; depuis 2008, tout justiciable peut le saisir par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Chronologie des grandes évolutions

Notions à maîtriser

• Cohabitation : président et majorité parlementaire de camps opposés ; le Premier ministre gouverne, le président conserve le « domaine réservé » (défense, diplomatie).
• Fait majoritaire : l'alignement du président et de la majorité, qui donne à la pratique son caractère présidentiel.
• Démocratie représentative et participative : au-delà du vote, référendums, associations, pétitions (RIP depuis 2008).

Erreurs fréquentes

• Dire que le président « fait la loi » : l'initiative appartient au gouvernement (projets) et aux parlementaires (propositions) ; le Parlement vote.
• Confondre dissolution (le président renvoie les députés devant les électeurs) et motion de censure (les députés renversent le gouvernement).
• Oublier que 1962 modifie la nature du régime : sans suffrage direct, le président tirait sa légitimité d'un collège de grands électeurs.

Quiz corrigé

1. Quel article permet au président de dissoudre l'Assemblée ? → L'article 12, utilisable une fois par an au maximum.

2. Qu'est-ce que la cohabitation et combien de fois s'est-elle produite ? → Une majorité parlementaire opposée au président : trois fois (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002).

3. Que change la réforme de 2008 pour le citoyen ? → Elle instaure la QPC, qui permet de contester devant le Conseil constitutionnel une loi déjà en vigueur lors d'un procès.