Égalité et discriminations

Égalité et discriminations

Introduction

Égalité (art. 1 DDHC) : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Discrimination (art. 225-1 C. pén.) : distinction opérée entre personnes physiques ou morales sur la base d'un critère prohibé par la loi.

L'égalité est une valeur républicaine mais aussi un combat quotidien : malgré les lois, des inégalités persistent (genre, origine, handicap, orientation sexuelle, âge, situation économique).

I. Le principe d'égalité en droit

1. Égalité de droit / égalité de fait

• Égalité juridique : tous égaux devant la loi (formel).
• Égalité réelle : suppose des moyens d'accès identiques (substantiel).
• D'où les politiques de « discrimination positive » (parité, ZEP, accords PSE).

2. Sources juridiques

• DDHC 1789 (art. 1, 6).
• Préambule de 1946 (égalité H/F dans tous les domaines).
• Constitution de 1958 (art. 1 : République indivisible, laïque, démocratique, sociale).
• Conventions internationales (CEDH art. 14, CEDAW 1979).
• Lois Roudy 1983, Génisson 2001, Copé-Zimmermann 2011, Rixain 2021.

3. Les 25 critères de discrimination prohibés

Origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, particulière vulnérabilité économique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, capacité à s'exprimer en langue étrangère, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, nation, race ou religion déterminée…

II. Les principales discriminations en France

1. Discriminations de genre

• Écart de salaire H/F : 14 % (à poste équivalent : 4 %).
• Plafond de verre : seulement 30 % de femmes dans les CA du CAC 40 en 2010 → > 45 % en 2024 (loi Copé-Zimmermann).
• Violences : 122 féminicides en France en 2023.

2. Discriminations à l'embauche

• Testing : à CV équivalent, candidat « Mohamed » a 30 % de chance en moins d'être rappelé que « Pierre ».
• Discrimination liée à l'adresse (banlieue).

3. Handicap

• Loi de 1987 : obligation d'emploi 6 % (peu respectée).
• Loi de 2005 (accessibilité, droit à compensation).

4. Orientation sexuelle

• Dépénalisation 1982.
• PACS 1999, mariage pour tous 2013.
• Procréation médicalement assistée (PMA) ouverte à toutes en 2021.

III. Lutter contre les discriminations

1. Institutions

• Défenseur des droits (depuis 2011).
• HALDE (1999-2011), absorbée par le Défenseur.
• Conseil de l'égalité, Conseil supérieur de l'audiovisuel (ARCOM).

2. Procédures

• Plainte pénale (3 ans de prison + 45 000 € amende).
• Saisine du Défenseur des droits.
• Conseil de prud'hommes pour le travail.

3. Actions positives

• Quotas : parité électorale (loi 2000), CA (40 % en 2017).
• Bourses au mérite, Cordées de la réussite.
• Index Egapro (loi Avenir 2018).

IV. Enjeux contemporains

1. Discriminations algorithmiques

Reconnaissance faciale moins fiable sur les peaux foncées, algorithmes RH biaisés (Amazon retiré en 2018).

2. Intersectionnalité

Concept de Kimberlé Crenshaw (1989) : cumul de discriminations (femme + minorité + précaire).

3. Débats sociétaux

Statistiques ethniques (interdites en France), écriture inclusive, mémoire de l'esclavage et du colonialisme.

Conclusion

L'égalité reste un chantier inachevé. Le droit a beaucoup progressé, mais les pratiques discriminatoires persistent. Le rôle de l'école, de la justice et des médias est central pour incarner concrètement l'égalité républicaine.

À retenir

• 25 critères de discrimination, 3 ans de prison max.
• Acteurs : Défenseur des droits, ARCOM, prud'hommes.
• Tournants : 2013 mariage pour tous, 2018 #MeToo, 2021 PMA pour toutes.